Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

24/04/2009

Handicap Mental : Décision de la Cour Constitutionnelle Russe

La Cour Constitutionnelle de Russie a jugé la première affaire  concernant l’égalité  des Droits fondamentaux des personnes atteintes de handicap mental. Dans ce dossier présenté par le MDAC ( centre de  soutien et de conseils pour les personnes handicapées mentales),  la Cour a  rappelé que la discrimination de personnes  atteintes de maladies mentales  était interdite d’après la Constitution Russe. S’appuyant sur les conclusions de  la Cour Européenne des Droits de l’Homme, et arguant que la  mise sous  tutelle  est une  atteinte très grave  à la vie privée, la Cour constitutionnelle Russe a déclaré que les intérêts d’une personne sous tutelle doivent être absolument protégés  au regard de l’absence de libertés et des droits fondamentaux  que la mise sous tutelle implique. Le  président de la MDAC, Oliver Lewis a déclaré : « La Cour Constitutionnelle Russe et la Cour Européenne des Droits de l’Homme ont toutes deux émit  des critiques accablantes  sur le  dispositif  Russe de  tutelle qui régulièrement  prive des leurs droits fondamentaux les personnes handicapées mentales en Russie. Les deux cours ont  rappelé qu il fallait qu’en Russie, le dispositif de tutelle soit mis en place   dans le respect des droits de l’Homme et ont  proposé au gouvernement Russe  une aide technique  pour élaborer « une nouvelle loi qui prendrait en considération  l’autonomie et le respect de la personne ». En Russie et dans de nombreux  pays, les lois  sur la  mise sous tutelle  portent, parfois, gravement atteinte aux droits des personnes handicapées.