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09/05/2008

Pratique Constitutionnelle

Avec la nomination de V. Poutine comme premier ministre les politologues et les médias ironisent sur la pratique constitutionnelle Russe.  Faut-il rappeler notre histoire constitutionnelle! En 1962 le Général De Gaulle souhaite modifier l'article 7 de la constitution de 1958 pour instituer l'élection du Président de la République au suffrage universel direct. La révision du texte constitutionnel est prévue par la voie de l'article 89.   Pour contourner l'hostilité du Sénat pour cette réforme De Gaulle choisit la voie du référendum par l'article 11. La conformité de cette procédure fait polémique pour les constitutionnalistes. En 1986 suites aux élections législatives perdues par la gauche le Président de la République François Mitterrand (PS) inaugure une nouvelle pratique constitutionnelle, non prévue par les textes : « la cohabitation »  en nommant un premier ministre (RPR) issu de la nouvelle majorité de droite. Par ailleurs, dans notre constitution, rien ne s'opposerait à la nomination comme premier ministre d'un ancien Président de la République.